Conditions Générales de Vente

Association HOOPERA

www.hoopera.com

1 – DEFINITIONS

Hoopera : désigne l’association loi 1901 à but non lucratif dénommée Hoopera, enregistrée sous le numéro de SIRET 79494662400028, dont le siège social est situé à la Maison des Associations du 20ème, 1-3 Rue Frédérick Lemaître, BP 26, 75020 Paris, France, e-mail : contact@hoopera.com.

Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse www.hoopera.com, sur lequel l’acheteur peut commander des prestations.

Prestation : désigne toute prestation de service proposée par Hoopera sur le site internet et susceptible de faire l’objet d’une commande par un acheteur.

Commande : désigne toute commande de prestation(s) passée(s) par un acheteur à Hoopera au moyen du site internet.

Cours : désigne un cours collectif de HoopDance, un cours ponctuel de HoopTonic® ou toute autre activité sportive organisée par Hoopera à une date et à une heure de début et de fin.

Acheteur : désigne toute personne qui passe commande de prestation(s) à Hoopera au moyen du site internet.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent les commandes, la fourniture des prestations par Hoopera à l’acheteur et les conditions de réservation et de participation aux cours. Elles régissent l’ensemble des commandes passées sur le site internet et autres moyens proposés par Hoopera détaillés dans les présentes CGV.

Les CGV sont consultables sur le site internet et acceptées par l’acheteur préalablement à la passation de toute commande. Le fait de passer commande emporte l’acceptation entière et sans réserve des CGV par l’acheteur.

Hoopera se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande par l’acheteur.

Toute commande de prestation implique l’acceptation préalable des conditions spécifiques applicables, le cas échéant.

Les CGV sont sans préjudice de l’obligation pour l’acheteur de respecter le règlement intérieur applicable sur le lieu où se déroulent les cours, le cas échéant.

3 – PRESTATIONS, PRIX & RÉDUCTIONS

3.1. Prestations

Hoopera propose à ses adhérents l’enseignement de la HoopDance et du HoopTonic® par le biais de cours ponctuels, réguliers, de stages, de rassemblements et par l’organisation d’événements. Ces prestations sont effectuées dans différents établissements municipaux et privés loués par Hoopera sur le territoire français.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont mentionnées sur le site internet et autres supports de communication. Pour toute question ou demande de renseignements complémentaires sur les prestations, l’acheteur peut contacter Hoopera aux coordonnées indiquées sur le site internet ou à l’article 11 des présentes CGV.

Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles et nominatives. Hoopera se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et de refuser toute autre personne, non préalablement inscrite, se présentant au cours.

3.2. Prix

Les prix respectifs des prestations sont indiqués sur le site internet en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Hoopera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.3. Réductions

Les adhérents à Hoopera, à jour de leur cotisation, bénéficient de réductions sur les cours et événements organisés par l’association. Leurs conditions seront détaillées sur le site internet à l’occasion de leur mise en place.

Des offres spéciales en cours d’année pourront donner lieu à d’autres formes de réduction et s’adresser aussi aux non-adhérents.

En cas d’utilisation d’un code promotionnel par l’acheteur, Hoopera pourra lui demander de fournir des justificatifs de son droit à utiliser ce code, à défaut de quoi le tarif normal pourra lui être appliqué.

4 – MODALITÉS DE PASSATION DE COMMANDE ET DE RÉSERVATION

Toute commande se fait à partir du site internet, à l’exception de la Convention Hoop Touch qui s’effectue à partir des indications mentionnées sur le site internet dédié à l’événement www.hooptouch.com.

Un formulaire d’inscription devra être dûment complété pour toute inscription aux différents cours proposés par Hoopera.

L’inscription à un cours ponctuel s’effectue au moyen de l’outil de réservation en ligne sur le site internet. Les commandes effectuées en ligne passent par le service de paiement en ligne Paypal.

4.1. Informations et coordonnées de l’acheteur

Pour passer commande, l’acheteur doit être majeur et juridiquement capable. Il garantit Hoopera à ce titre. Pour les mineurs de 16 ans et plus, une autorisation des parents autorisant leur enfant à pratiquer un cours avec Hoopera sera exigé.

Lors de la passation d’une commande, l’acheteur doit renseigner l’ensemble des informations demandées, notamment sur son identité et ses coordonnées. Il devra ensuite veiller à les tenir à jour, notamment avant chaque commande.

L’acheteur qui adhère à l’association dispose d’un accès à un espace en ligne pour gérer ses données personnelles. L’adhérent se connecte à cet espace à l’aide de ses identifiants fournis préalablement par Hoopera, via le lien suivant : https://backoffice.kananas.com.

Hoopera ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur, négligence ou omission de l’acheteur lors de la saisie des informations demandées sur le formulaire ou en cas de non mise à jour, notamment en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou obsolètes.

4.2. Adhésion à l’association

Pour devenir adhérent à l’association, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle valable 365 jours calendaires à compter de la date du règlement. L’adhésion est effective une fois le formulaire adhérent dûment complété et le règlement acquitté. Elle vaut acceptation des présentes CGV.

L’adhérent bénéficiera de réductions sur les cours et événements organisés par l’association dont il sera informé. Chaque adhérent se verra convier aux assemblées générales et bénéficiera d’une voix consultative.

La qualité de membre se perd sans indemnité en cas de non-paiement des cotisations, non-respect des locaux et du matériel, ou de faute grave telle que manque de respect envers les élèves ou le professeur. Tout manquement au règlement intérieur ou toute personne perturbant le bon déroulement des cours peut être exclue sur décision des membres du bureau.

Lorsque l’adhésion arrive à échéance, l’adhérent reçoit un mail 7 jours avant l’expiration de la cotisation l’invitant à la renouveler. Le montant de la cotisation est fixée lors de l’assemblée générale annuelle.

Pour renouveler son adhésion, l’acheteur aura la possibilité de régler en ligne via son espace adhérent muni de ses identifiants. Il devra procéder comme suit :

  • Dans l’onglet Boutique, sélectionner le produit Cotisation annuelle pour l’ajouter au panier

  • Vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs

  • Cliquer sur le bouton “Payer”

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues par la plateforme Paypal

  • Confirmer sa commande et son paiement

Il aura également la possibilité de régler sa cotisation via les autres modalités de paiement mentionnées à l’article 7 des présentes CGV.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

4.3. Cours réguliers de HoopDance

Pour s’inscrire aux cours réguliers de HoopDance, il est nécessaire de remplir un formulaire de préinscription disponible sur le site internet. La personne reçoit par la suite un mail soit pour remplir le formulaire d’inscription et procéder au règlement, soit l’informant qu’elle sera placée sur liste d’attente.

Chaque inscription aux cours réguliers de HoopDance fait l’objet d’une cotisation annuelle obligatoire.

Les inscriptions aux cours réguliers HoopDance seront traitées par ordre d’arrivée et en fonction des disponibilités de chaque salle. En cas de dossier incomplet dans un délai de 7 jours, Hoopera se réserve le droit de libérer la place en faveur de la première personne sur liste d’attente pour le même créneau.

Pour toute annulation ou rétractation se référer aux articles 9 et 10 des présentes CGV.

4.4. Cours de HoopTonic®

Pour réserver un cours de HoopTonic®, l’acheteur doit procéder comme suit :

  • Se rendre sur le site internet

  • Sélectionner la date souhaitée dans le calendrier disponible en haut à droite de la page

  • Remplir le formulaire d’inscription avec les informations demandées (nom, prénom, email, téléphone)

  • Finaliser sa réservation en cliquant sur le bouton “Réserver et payer”

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues via la plateforme Paypal

  • Confirmer sa commande et son paiement

  • L’acheteur reçoit un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal

Toute commande non finalisée ne sera pas prise en compte. Hoopera ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute inscription non validée par la confirmation de paiement générée par Paypal.

La commande ne sera définitive et traitée par Hoopera qu’après encaissement effectif et intégral du prix correspondant. Il est précisé que le prix payé à Hoopera ne constitue pas des arrhes.

5. DÉROULEMENT DES COURS – CONDITIONS – RÈGLEMENT

En participant à un ou plusieurs cours, l’acheteur est tenu de respecter les consignes énoncées dans les présentes CGV.

5.1. Déroulement des cours

Les cours réguliers de HoopDance se déroulent sur une année scolaire de septembre à juillet hors vacances scolaires et jours fériés. Ils sont disponibles uniquement en abonnement trimestriel renouvelable. Les cours de HoopTonic® sont disponibles en forfait à l’unité. Les cours ont lieu dans les salles mentionnées sur le site internet.

Sauf exception indiquée sur le site internet, chaque cours dure entre 45 et 90 minutes en moyenne et entre 90 minutes et 3 heures pour les stages. La durée d’un cours est précisée sur le calendrier dans l’outil de réservation en ligne sur le site internet.

Le cours débute à l’heure indiquée sur le site internet. L’acheteur doit arriver sur place suffisamment à l’avance pour avoir le temps de se préparer (changement de tenue, équipement, chaussures, comme décrit à l’article 5.2) et doit être prêt lorsque le cours commence. Il est conseillé d’arriver sur place au moins 15 minutes avant le début du cours. Il est demandé à l’acheteur de respecter les horaires et d’être assidu aux cours réguliers afin de ne pas perturber la progression du travail de l’année.

Pour le bon déroulement du cours, la présence d’une tierce personne ou d’un parent n’est pas autorisée, sauf exception accordée préalablement par mail de la part d’Hoopera.

Une attestation parentale fournie par Hoopera devra être remplie et signée par un parent afin d’autoriser la participation du mineur au cours choisi. Par sécurité, il est demandé aux parents d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle afin de s’assurer de la présence du professeur et d’attendre le début des cours. Les parents doivent être également présents dès la fin du cours pour prendre en charge leurs enfants. Le professeur n’est pas tenu de surveiller les élèves, ni avant, ni après le cours.

5.2. Equipement

L’acheteur est invité à porter une tenue de sport adaptée à la pratique du hula-hoop et conseillée par le professeur, un t-shirt manche courte ou une brassière, un short, leggings ou pantalon de matière non glissante. Il est également recommandé de se munir d’une bouteille d’eau afin de s’hydrater régulièrement durant la leçon.

Les chaussures de ville sont interdites dans la salle où le cours est dispensé, des baskets à semelles propres portées uniquement pour la pratique du sport ou des chaussons de danse ou gym sont conseillés.

Des cerceaux sont mis à disposition pour les cours. L’acheteur est tenu d’en prendre soin pendant la durée du cours.

5.3. Comportement – Responsabilité – Assurance

Pendant le cours, chewing-gums et cigarettes sont interdits et les portables devront être éteints.

L’acheteur s’engage à se comporter de manière correcte et respectueuse des autres et des lieux, à veiller à son hygiène, et à ne rien faire qui puisse causer un dommage aux autres participants, à Hoopera ou à un tiers.

Tout manquement au règlement intérieur ou toute personne perturbant le bon déroulement des cours peut être exclue sur décision des membres du bureau.

En cas de dommage causé par l’acheteur à Hoopera ou à un tiers (tel que notamment un autre participant au cours, un membre du personnel Hoopera, le propriétaire des locaux…), la responsabilité de l’acheteur pourra être engagée et Hoopera exempte de toute responsabilité.

L’acheteur s’engage à être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, couvrant l’ensemble des dommages (corporels, matériels, immatériels…) susceptibles d’être causés par lui, à l’occasion des prestations et à en fournir un justificatif à Hoopera sur simple demande.

6 – DURÉE DE VALIDITÉ DES PRESTATIONS

Chaque prestation commandée par l’acheteur sur le site internet lui donne le droit de participer à ladite prestation.

La participation aux cours ou à tout autre évènement organisé par Hoopera est valable à la date et l’horaire annoncé de ce dit évènement ou cours.

La durée des cours et événements proposés par Hoopera, ainsi que leur validité sont indiquées sur le site internet.

7 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation organisée par Hoopera, devra être perçu avant l’exécution de la prestation. A défaut de règlement avant la prestation, l’acheteur ne sera pas accepté par le professeur à l’entrée du cours. L’acheteur pourra procéder au paiement via Paypal, virement, chèque ou espèces dans les conditions détaillées dans les articles 7.1 et 7.2 des présentes CGV.

Hoopera ne pourra être tenue responsable d’une erreur, négligence ou faute de l’acheteur lors du paiement, notamment en cas de saisie d’informations erronées ou incomplètes par l’acheteur.

7.1. Paypal

Le paiement via Paypal est exigible immédiatement et s’effectue à la commande. Tout règlement de prestations ou de la cotisation effectué avec Paypal est sécurisé avec le système 3D Secure et par le protocole SSL (Secure Sockets Layer), permettant le cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Notre site n’a en aucun cas accès à ces données personnelles et ne peut donc pas les conserver. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Chaque commande opérée via Paypal exige le paiement de la totalité de la somme due pour la prestation concernée.

7.2. Virement, chèque et espèces

L’acheteur pourra régler la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire après accord d’Hoopera par retour de mail.

Virement bancaire

Association Hoopera
Crédit Agricole d’Ile de France

IBAN FR 76 1820 6001 9965 1571 174
Code BIC : AGRIFRPP882

Chèque

Adresser à l’ordre : Hoopera

à envoyer par courrier au siège social :
Association Hoopera
Maison des Associations du 20ème
1 – 3, rue Frédérick Lemaître
BP 26
75020 Paris

Dans ce cas il est possible de régler les cours réguliers de HoopDance et certains événements en plusieurs fois, uniquement sur délivrance de tous les chèques avant la prestation. Les dates d’encaissements des chèques seront préalablement définies entre Hoopera et l’acheteur afin d’échelonner le paiement (en 2 ou 3 fois maximum). Le règlement en plusieurs fois peut comporter des frais de gestion.

Espèces

L’acheteur peut aussi régler sa commande en espèces à titre exceptionnel, comme mentionné à l’article 7. Dans ce cas, la somme doit être réglée intégralement avant la prestation, via la procédure préalablement convenue par mail.

8 – DECHARGE DE RESPONSABILITE

8.1. Condition physique, aptitude & santé

Pour toute inscription à un cours proposé par Hoopera, l’acheteur déclare être en bonne condition physique. Il assure que son état de santé lui permet de pratiquer un sport et qu’il ne s’expose à aucun risque de santé en participant au cours. Il déclare et garantit avoir été contrôlé récemment par un médecin, et disposer d’un certificat médical récent d’aptitude à la pratique d’activités sportives. Il s’engage à remettre ce certificat à Hoopera sur simple demande.

L’acheteur déclare et garantit consulter régulièrement un médecin, ne pas souffrir de problème physique ou de santé susceptible d’avoir une incidence sur la pratique d’un sport ou d’entraîner un accident ou problème de santé à l’occasion d’un cours, pour lui-même ou pour les autres participants au cours.

Si l’acheteur a connaissance d’un problème de santé ou physique le concernant, susceptible de représenter un risque pour sa santé en cas de pratique d’un sport ou de la participation à un cours, il est tenu d’en informer par écrit Hoopera avant le début du cours. Hoopera pourra lui demander un certificat médical attestant de l’absence de risque ou refuser sa participation au cours.

L’acheteur décharge Hoopera, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’acheteur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité proposée par Hoopera.

L’acheteur s’acquittant d’une cotisation aura pour obligation de remettre à Hoopera un certificat médical daté en cours de validité. En cas de non remise du certificat dès le 3ème cours, le professeur est en droit de refuser l’entrée de l’élève (loi du 10 juillet 1989 sur l’enseignement de la danse). Depuis le 1er septembre 2016, une attestation d’aptitude sportive doit être délivrée pour toute pratique du sport. Cette attestation a une validité de trois ans, qui court à compter de sa date de délivrance par le médecin. Au terme de cette période de trois ans, un nouveau certificat médical devra être fourni.

8.2. Perte & vol

Hoopera ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’acheteur dans l’enceinte de l’établissement où ont lieu les prestations.

9 – ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

Toute inscription à un cours ponctuel ou à un trimestre de cours réguliers ne pourra pas faire l’objet d’une annulation. Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être réclamé à Hoopera si l’acheteur décide d’interrompre ses cours, sauf cas de force majeure (déménagement de plus de 100 kms, incapacité de plus de trois mois interdisant la pratique de la HoopDance certifiée par le médecin) et sur présentation d’un justificatif.

9.1. Annulation d’une réservation par Hoopera

En cas d’annulation d’une prestation par Hoopera, l’acheteur sera prévenu par mail ou téléphone au moins 12 heures à l’avance et le cours lui sera remboursé dans un délai de sept jours après l’annulation. Hoopera pourra aussi lui proposer un cours de remplacement en fonction des créneaux disponibles.

10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cours ponctuels, stages et événements organisés par Hoopera.

Pour les cours réguliers sur inscription trimestrielle, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit est applicable 14 jours francs avant le premier jour du cours et doit être motivé par mail par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@hoopera.com. Passé ce délai, le droit de rétractation n’est plus applicable et la demande ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Dans le cas d’une demande de rétractation dûment exprimée dans les délais, Hoopera procèdera au remboursement du montant total réglé soustrait aux frais éventuels de retour (frais postaux, frais bancaires ou comission Paypal). Hoopera procèdera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.

11 – RESPONSABILITE

Hoopera ne pourra être tenue responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème d’exécution des prestations, dû au fait de l’acheteur (notamment en cas de faute, erreur ou négligence de l’acheteur), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

11.1. Accident

Hoopera déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAIF sous le n° de police 3758822.

Toute victime d’accident survenu pendant le cours devra en aviser immédiatement le professeur qui fera une déclaration d’accident. La victime devra remettre à Hoopera un certificat médical descriptif, pour une éventuelle prise en charge. En cas d’urgence médicale au sein du cours le professeur est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires auprès des secours et à contacter les personnes à joindre en cas de problème.

11.2. Accessibilité

L’acheteur se connecte au site internet au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du site internet dépendent en grande partie des caractéristiques de ses équipements de télécommunication et de sa connexion au réseau Internet, dont il est seul responsable.

Compte tenu des caractéristiques inhérentes à l’Internet, Hoopera ne garantit pas que le site internet fonctionne de manière continue et sans erreur. Hoopera ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du site internet ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

12 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, notamment sur les prestations, les cours, les réservations de cours, les commandes et l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut contacter Hoopera :

– par courrier électronique : contact@hoopera.com

– par courrier : Association Hoopera, Maison des Associations du 20ème, 1-3, rue Frédérick Lemaître, BP 26, 75020 Paris

– par téléphone : 06.82.76.00.50 du lundi au samedi de 10h à 18h.

13 – RÉCLAMATIONS – LITIGES

Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter Hoopera par email ou courrier aux coordonnées précisées à l’article 12.

L’acheteur est informé qu’en cas de litige, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – DONNÉES PERSONNELLES

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire le cas échéant pour le traitement et/ou l’exécution des commandes ou des prestations, Hoopera s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel concernant l’acheteur sans son autorisation préalable.

Hoopera se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur souhaitant adhérer à l’association. Ces données sont nécessaires à la validation de son inscription en qualité de membre. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, et d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ces données. Il peut exercer ce droit par email à contact@hoopera.com.

Toute personne visitant le site internet a la possibilité de s’inscrire à la newsletter proposée par Hoopera afin de suivre ses actualités et être informé des offres spéciales relatives aux prestations ou évènements. Il est possible de se désabonner à tout moment via un lien pour de désinscription figurant en bas de page de la newsletter.

15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet et ses différentes composantes, notamment les photos, images, logos, vidéos, textes et fichiers, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation, traduction ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

16 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, non avenue ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.

17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conditions Générales de Vente du site www.hoopera.com (en vigueur à compter du 06/04/2017)

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